Conditions générales de VIMA Care

1. Identité

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services proposés par :

Agissant sous le nom « VIMA » ou « VIMA Care ».

2. Définitions

• VIMA : le logiciel de gestion de cabinet développé par Saasbuilders BV.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le site web ou les services de VIMA.
• Services : l’ensemble des services proposés par VIMA, notamment le logiciel, le site web, les démos et le support.

3. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent :

• à l’utilisation du site web vima.care ;
• à la participation au programme « Doe mee » ;
• aux demandes de démo ;
• à l’utilisation future du logiciel VIMA (qui peut être soumise à des conditions complémentaires).

4. Programme « Doe mee »

4.1 Objet

Le programme « Doe mee » permet aux prestataires de soins intéressés :

• de demander une démo de VIMA ;
• de donner leur avis sur le développement ;
• de contribuer à la réflexion sur les fonctionnalités.

4.2 Absence d’obligations

La participation au programme ne crée aucune obligation. Vous êtes libre de renoncer à tout moment à poursuivre votre participation.

4.3 Avis et idées

Les avis, suggestions et idées que vous partagez dans le cadre du programme peuvent être utilisés par VIMA pour la poursuite du développement du logiciel. Vous ne conservez aucun droit de propriété intellectuelle sur des idées ou suggestions générales.

5. Stockage et usage raisonnable

L’utilisation du logiciel VIMA comprend un stockage illimité des données que vous traitez dans VIMA dans le cadre du fonctionnement normal de votre cabinet, comme les dossiers patients, les photos, les rapports et les documents.

Le stockage illimité s’entend dans les limites d’un usage raisonnable. L’usage cesse d’être raisonnable lorsque le volume de stockage est nettement et durablement supérieur à celui d’un cabinet comparable, ou lorsque VIMA est utilisé pour un stockage sans lien avec l’exercice de la pratique (comme des sauvegardes générales, des fichiers privés ou des médiathèques).

Si Saasbuilders BV constate que l’usage n’est pas raisonnable, elle prend d’abord contact avec vous pour rechercher ensemble une solution. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de soixante (60) jours calendrier, Saasbuilders BV peut proposer une rémunération complémentaire, conforme au marché et transparente. Cette rémunération vous est communiquée par e-mail au moins trente (30) jours calendrier avant son entrée en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais avant son entrée en vigueur.

Saasbuilders BV ne supprimera jamais vos données et ne les rendra jamais inaccessibles en raison du volume de stockage. Vous pouvez exporter vos données à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web, le logiciel, les textes, les images et les autres contenus appartiennent à Saasbuilders BV ou à ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes conditions n’emporte la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

7.1 Site web

Les informations figurant sur ce site web sont fournies de bonne foi. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne donnons aucune garantie.

7.2 Limitation

La responsabilité de Saasbuilders BV est limitée au montant versé, dans le cas concret, par notre assurance responsabilité. À défaut de couverture d’assurance, la responsabilité est limitée au montant de la rémunération payée par l’utilisateur à VIMA au cours des 12 mois précédant le sinistre, avec un maximum de 1 000 €.

7.3 Exclusions

Saasbuilders BV n’est pas responsable :

• des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner ;
• des dommages dus à un cas de force majeure ;
• des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite.

8. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des manquements résultant d’un cas de force majeure, notamment : les pannes de connexion internet, les coupures de courant, les grèves, les mesures des autorités publiques, les pandémies et toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis exclusivement aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Flandre orientale, division de Gand.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. Les contrats en cours restent régis par les conditions applicables au moment de leur conclusion, sauf si l’utilisateur accepte les nouvelles conditions.

11. Nullité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l’objet et de la portée de la disposition initiale.

12. Contact